Crim. : 30 janvier 2001 - 16 octobre 2001 - T. G. c/ G. B. et R. R. («Affaire Marianne») - 27 novembre 2001 - J.-L. C. c/ Ministère public, la LICRA, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, le MRAP et l'UEJF