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Jurisprudence




Le 28 novembre 2002

De nouveaux liens externes.



Le 27 novembre 2002

Extrait de l'avant projet de la loi sur l'économie numérique (LEN).



Le 25 novembre 2002

Un article de L'Express en page 2 de L'Historique de l'affaire Pere-noel.fr.



Les 22, 23, 24, 25, 28 et 30 octobre et 5, 6, 11, 21 et 24 novembre 2002

De nouveaux articles dans L'Historique de l'affaire Pere-noel.fr.



Le 1er octobre 2002

Les articles du site NetEconomie sur Pere-noel.fr sont répertoriés.



Le 30 septembre 2002



Le 28 septembre 2002



Le 23 septembre 2002



Le 20 septembre 2002



Le 19 septembre 2002

2 nouveaux articles du Journal du Net sur Pere-noel.fr



Le 17 septembre 2002

L'Historique de l'affaire Pere-noel.fr par la presse (4) : divers sites Web



Le 16 septembre 2002

2 nouveaux articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (16 et 17)



Le 11 septembre 2002

Nouvel article du Monde Interactif : Le calvaire des acheteurs en ligne



Le 8 septembre 2002

L'Historique de l'affaire Pere-noel-fr par la presse :

Le 16 août 2002


Le 15 août 2002

Préambules :

Le 14 août 2002



Le 13 août 2002

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789



Le 12 août 2002



Le 9 août 2002

Tribunal d'instance de Puteaux, 28 septembre 1999, Axa Conseil Iard et Axa Conseil Vie contre Monsieur C. M., Monsieur C. S., Président du Conseil d'Administration de la société Infonie (extraits)


Le 8 août 2002


Le 1er août 2002

 Le 31 juillet 2002 

 3 arrêts de la Cour de cassation fixant sa jurisprudence sur la prescription des délits de presse commis sur Internet :
Crim. : 30 janvier 2001 - 16 octobre 2001 - T. G. c/ G. B. et R. R. («Affaire Marianne») - 27 novembre 2001 - J.-L. C. c/ Ministère public, la LICRA, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, le MRAP et l'UEJF


Le 30 juillet 2002 



Le 27 juillet 2002








première mise en ligne le 30 juillet 2002
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