Constitution du 4 octobre 1958

Préambule

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.


Texte actualisé au 15 août 2002 - Préambule de 1946 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Articles 1er et 2 - Article 34 - Article 61 - Sommaire Forumeurs.free