Constitution du 4 octobre 1958

Ce nouvel article 1er était l'ancien alinéa 1er de l'article 2 renuméroté par article 8-II de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 (voir l'article 2 originel ci-dessous)

Article 1er.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure líégalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction díorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Article 2.

Alinéa inséré par l'article 1er de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992,

« La langue de la République est le français. »

Líemblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

Líhymne national est « la Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité. »

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.


Texte actualisé au 15 août 2002 - Préambule - Article 34 - Article 61 - Préambule de 1946 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Sommaire Forumeurs.free


Article 2 originel.

tel que publié au Journal officiel du 5 octobre 1958

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure líégalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction díorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Líemblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

Líhymne national est « la Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité. »

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

L'article 1er de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 a inséré un nouvel alinéa 2 qui est devenu l'alinéa 1er par application de l'article 8 de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui a remplacé l'ancien article 1er par l'alinéa 1er de l'article 2 originel.