Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Article 11.

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. [cf. article 10 liberté d'opinion]


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