Forumeurs - Sommaire
free
LiensJurisprudence
Nouveautés
 4 pages d'articles et de pages Web récoltés sur l'affaire Pere-noel.fr
 condamnation à de la prison avec sursis pour des propos antisémites répandus sur Internet
Documents liés
 Loi du 29 juillet 1881 modifiée, sur la liberté de la presse
 Loi du 30 sept. 1986, relative à la communication audiovisuelle
 Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, relative à la communication audiovisuelle
 Analyse du jugement du TGI de Lyon, 28 mai 2002, Pere-noel.fr
 TGI Lyon, 23 mai 2002, Pere-noel.fr
 TGI Toulouse 5 juin 2002, Domexpo (Ideesmaison.com)
 TGI Paris référé, 18 février 2002, Telecom City (Affaire Boursorama)
L'Historique de l'affaire Pere-noel.fr par la presse (2)
ci-dessous
vers les articles du Monde Interactif
Transfert.net
Actualité - 1 - 3 - 4
Quelques articles publiés par ZDNet.fr sur l'affaire Pere-noel.frZDNet France

Le 11/12/2002
Pere-Noel.fr trouve un arrangement avec ses « diffamateurs »
(…) « Au vu d'un protocole d'accord transactionnel passé entre les deux parties, le 4 décembre dernier, nous abandonnons les 96000 euros, et Defense-consommateur.org s'engage à afficher pendant 3 mois un message sur son site présentant notre action à son égard », poursuit le responsable du cybermarchand. Ce message invite par ailleurs les clients mécontents à prendre contact avec Pere-Noel.fr par courrier électronique.
Pourtant, fin octobre, le nouveau directeur général Michel Rolland nous déclarait qu'il « ne reviendrait pas sur cette affaire » et resterait « intraitable avec eux ». « Finalement nous avons préféré le consensus à la guérilla », explique aujourd'hui Thomas Chauvet.
Les auteurs du site se disent bien évidemment « satisfaits » de cet accord. « Nous allons poursuivre notre action avec autant de détermination, mais avec plus de prudence. Les forums seront désormais modérés », nous a indiqué Franz Molenda, coauteur de Defense-consommateur.org. En effet, les propos à l'origine de la plainte pour diffamation avaient été postés sur les forums du site, alors non modérés. Franz Molenda lui-même y appelait au boycott de Pere-Noel.fr.
Christophe Guillemin

Le 28/10/2002
Le nouveau patron de Pere-Noel.fr s'explique
(…) Vous avez gagné un procès contre la site Defense-consommateur.org dont les deux auteurs ont été condamnés à vous payer 80000 euros de dommages et intérêts. Allez-vous revenir sur ce dossier qui a soulevé une vague de protestations ?
Non. Ils ont "surinquiété" les consommateurs et appelé au boycott de notre site, sans compter les affirmations diffamatoires. Je ne reviendrai pas sur cette affaire et resterai intraitable avec eux…
Christophe Guillemin

Le 24/10/2002
Pere-Noel.fr change de tête pour rétablir la confiance
(…) Il s'agit sans nul doute de la société de commerce en ligne la moins populaire en France. Elle a accumulé les plaintes de consommateurs et les procédures en justice pour escroquerie ou publicité mensongère (tribunaux de Créteil et de Saint-Etienne). D'ailleurs, le parquet de Saint-Etienne a indiqué lundi à l'AFP que, sur la base de près d'un millier de plaintes de clients internautes, les deux frères pourraient être prochainement poursuivis devant le tribunal correctionnel de la ville pour tromperie et publicité mensongère.
Pour brouiller les pistes, comme l'a montré l'été dernier avec brio une enquête du magazine Le Virus Informatique, Alexandre Fur et ses associés ont multiplié la création de sociétés gigognes. Tantôt SA, tantôt SARL, toutes étaient filiales de près ou loin (près d'une trentaine au total), avec des noms et des raisons sociales presque identiques…
Christophe Guillemin

Le 19/09/2002
Pere-Noel.fr perd un procès pour factures impayées
Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mardi 17 septembre, le cybermarchand Pere-Noel.fr à verser 9 508 euros à son ex-partenaire Plebicom, société éditrice du site de communauté d'acheteurs Ebuyclub.com. « Il s'agit du montant correspondant aux factures impayées, arrêtées à janvier 2002, que nous doit Pere-Noel.fr », explique à ZDNet Gilles Nectoux, P-DG de Plebicom. En 2001, les deux sociétés étaient partenaires commerciales…
Christophe Guillemin

Le 25/07/2002
Liberté d'expression et forums internet : la modération en question
L'exploitant d'un forum de discussion peut-il être tenu responsable des messages illicites postés sur son site, sans que leur véritable auteur ne soit ennuyé ? Plusieurs décisions de justice récentes, dont ZDNet s'est fait l'écho (1), sont allées dans ce sens. Devant la controverse que celles-ci ont provoquée, le Forum des droits sur l'internet (FDI), sorte de conseil d'arbitrage paritaire constitué de juristes, d'usagers et de professionnels, a décidé de se pencher sur la question…
Estelle Dumout

Le 28/06/2002
Un forum internet de médecins en colère ferme ses portes
Rémy Louvet, le médecin-webmaster poursuivi pour des « propos injurieux et diffamatoires » tenus sur les forums de son site, ne paiera qu'un euro symbolique de dommages et intérêts, plus les frais de justice…
Christophe Guillemin

Le 20/06/2002
Mouvement de grève suivi dans les forums en ligne
En réaction à la condamnation pour diffamation, le 28 mai dernier, des auteurs du site Defense-consommateur.org, cinq associations françaises de défense des internautes, réunies au sein de la ligue Odebi, ont organisé ce jeudi 20 juin une journée de « grève des forums » …
Christophe Guillemin

Le 29/05/2002
Pere-Noel.fr gagne un procès en diffamation
Le tribunal de grande instance de Lyon a condamné, mardi 28 mai, les fondateurs du site internet Defense-consommateur.org à payer 80 000 euros de dommages et intérêts au cybermarchand Pere-noel.fr
Christophe Guillemin

Le 23/05/2002
SFR fait appel dans l'affaire des paliers de facturation, l'opposant à l'UFC-Que Choisir

Le 22/05/2002
Première victoire d'UFC-Que Choisir contre les opérateurs mobiles

Le 14/05/2002
UFC-Que Choisir entre dans la bataille contre Pere-noel.fr
Les ennuis juridiques de la société de commerce en ligne Pere-noel.fr s'accumulent. Dernier en date, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de se joindre à la plainte pour escroquerie, actuellement suivie par le procureur de la République de Créteil…
Estelle Dumout

Le 03/05/2002
La fondatrice de Musicbox.fr réservée sur les intentions du repreneur

Le 03/05/2002
Pere-noel.fr cède à la pression des transporteurs routiers

Le 30/04/2002
Pere-noel.fr sous la pression des transporteurs routiers

Le 04/09/2001
Avec la fin de Digitall.fr, Lagardère prend ses distances avec l'internet

Le 16/07/2001
Père-Noël.fr ne s'offrira pas le site Digitall.fr

Le 03/07/2001
Lagardère abandonne le e-commerce

plus de parutionPublié sur feu le magazine en ligne Transfert.net

Le 29/10/2001
Le Père Noël n'aime pas les forums
Critiqué par des consommateurs mécontents, le cyber-marchand Pere-Noël.fr a déjà réussi à faire fermer un site qui relayait leur colère. Et s'en prend aujourd'hui au forum du même site qui a migré chez un autre hébergeur. Mais la justice s'en mêle.
Le 29 septembre 2001, le cyber-marchand père-Noel.fr faisait fermer, sous la menace de poursuites pour diffamation, le site defense-consommateur.org. Créé par Franz Molenda, un client de Père Noël, il fédérait les clients mécontents de la société, en vue d'une éventuelle action en justice…
Julie Krassovsky

Le 09/01/2002
Pere-noel.fr multiplie les assignations
Après avoir assigné l´association de clients mécontents "défense-consommateurs.org", le cyber-marchand pere-noel.fr poursuit l´hébergeur du site associatif.
Le cybermarchand pere-noel.fr a bien distribué ses cadeaux de fin d´année. Le 27 décembre 2001, la société Deviant Network a reçu une assignation en justice pour diffamation, émanant de la boutique en ligne. Quelques jours plus tôt, Franz Molenda, l´auteur du site defense-consommateur.org, hébergé par Deviant Network, était lui aussi assigné. Rendez-vous est pris pour le 15 janvier 2002 devant le tribunal de grande instance de Lyon…
Julie Krassovsky

Le Monde InteractifPublié dans Le Monde Interactif

Le 22/11/2002
Franz Molenda, cyber-militant malgré lui
Qui prétend que le monde du Net n'est régi par aucune loi. En dénonçant un site dont les pratiques commerciales laissaient à désirer, Franz Molenda en a faire l'amère expérience…
Les malheurs de Franck victime de Pere-noel.fr !
Julie Krassovsky

Le 19/08/2002, mis à jour le 22/08/2002
Le calvaire des acheteurs en ligne
(…) un grand nombre de sites semblent négliger le service, beaucoup plus que leurs concurrents du commerce traditionnel, au profit du bénéfice. pere-noel.fr semble exceller dans l'art de ne pas satisfaire ses clients. Pour que rien ne fasse de l'ombre à sa grande campagne de publicité, notamment dans le métro parisien, le site est prêt à tout faire, même attaquer en justice un autre site Internet, defense-consommateur.org, qui avait dénoncé les nombreux dysfonctionnements du vendeur. (…) existence des "clauses de non-dénigrement" dans les accords amiables entre pere-noel.fr et ses créanciers.
Contactée par téléphone, pere-noel.fr a proposé d'envoyer "un petit cadeau" au domicile du journaliste du Monde.fr, puis a rappelé que ce dernier est "libre du contenu de ses articles". Ayant essuyé un refus de son offre, la responsable a refusé, au nom de la société, de répondre à nos questions. Les lunettes noires du Pere-noel.fr (logo) cachent de bien sombres fonctionnements. (…) La consultation des forums avant toute commande semble être une habitude à prendre.
Guerric Poncet

Le 11/04/2002
Les forums de discussion, grand défouloir des victimes du cyberachat
Le forum de discussion en ligne du consommateur s'affirme comme une des meilleures armes pour clamer son mécontentement et tenter de rentrer dans ses droits. Les forums les plus connus de la Toile francophone "LesArnaques. com", "Defense-consommateur. org", ou "LeGuide.com", résonnent ainsi quotidiennement de plaintes, des plus anodines aux plus virulentes. Investis tout à la fois par les cyberacheteurs et par les acheteurs, les forums sont un excellent baromètre à l'usage de l'internaute pour "sentir" les cybermarchands à risque et représentent du coup un contre-pouvoir redoutable face à ces derniers.
La preuve : plus aucun d'entre eux n'ose ignorer ce qui se raconte sur lui en ces lieux : le forum est un redoutable briseur de réputations…
Cécile Ducourtieux

Le 06/10/2001
defense-consommateur.org
Une boutique en ligne tente de censurer un site de clients mécontents. FRANZ MOLENDA ne croit plus au Père Noël. Le 21 mai dernier, ce Vendéen de cinquante et un ans, qui exerce la profession de traducteur technique, avait commandé du matériel informatique sur le site de commerce en ligne pere-noel.fr, une société installée à Saint-Etienne. Son achat arrive douze jours plus tard, incomplet. Il lui faudra attendre cinq jours avant de recevoir la pièce manquante, une carte vidéo, et de s'apercevoir qu'elle ne fonctionne pas…
Julie Krassovsky

Le 27/10/2001
Une lettre de pere-noel.fr
A la suite de notre article consacré au site defense-consommateur.org (Le Monde du 6 octobre), nous avons reçu d'Alexandre Fur, président du site de commerce en ligne pere-noel.fr, la mise au point suivante : Dans votre article consacré au site de M. Molenda sont avancées des affirmations sur la véracité desquelles aucune réserve n'est émise ; defense-consommateur.org apparaît comme un défenseur désintéressé des consommateurs, victime de la censure de pere-noel.fr, qui a demandé et obtenu sa fermeture temporaire et son réaménagement…
Alexandre Fur

Le 31/10/2001
Peut-on encore croire au pere-noel.fr ?
Les plaintes des consommateurs ne cessent pas contre le site et le cybermarchand doit aujourd'hui faire face, dans un environnement économique difficile, à la justice. En lançant son activité commerciale pour les dernières fêtes de l'an 2000, sous le nom de pere-noel.noel.fr, le cybermarchand fondé par Alexandre Fur et Sébastien Steinmetz, deux condisciples de Polytechnique, faisait un pari : que les internautes, portés par un nom qui fleure bon les agapes…
Cécile Ducourtieux


Publié dans L'Express

Le 16/05/2002
Les naufragés de l'e-krach
Les sociétés Internet cotées à la Bourse de Paris se sont effondrées de plus de 80% depuis mars 2000. Peu d'entre elles remonteront la pente…
Quant à Pere-Nœl.fr, on peut parler de coma profond. Coté à 1,5 € le 2 mai dernier, contre 17,8 lors de son introduction, il y a deux ans, ce site de vente en ligne ne voit quasiment plus aucun de ses titres s'échanger. Il est vrai que, à ce tarif-là, personne ne vend. Pourtant, malgré une qualité de service très décriée sur les forums de consommateurs, Pere-Nœl.fr a plus que quadruplé son chiffre d'affaires en 2001 et pratiquement atteint l'équilibre. «Peu d'investisseurs sentent le retournement du marché de l'e-commerce, se plaint Patrice Pierron, un des administrateurs de la société. Alors que nous sommes nombreux à réaliser des bénéfices.» Xavier Prin, analyste à Self Trade, restera tout de même «extrêmement prudent» sur la valeur…
Gilles Tanguy

 
L'historique de l'affaire Pere-noel.fr par la presse (1)L'historique de l'affaire Pere-noel.fr par la presse (3)L'historique de l'affaire Pere-noel.fr par la presse (4)
Les articles parus sur01net
mise en ligne le 7 septembre 2002 et dernière mise à jour le 12 décembre 2002
SommaireCommentairesAnalysesJurisprudenceLégislationLexique juridiqueDico InternetLiensNouveautés