Bonne nouvelle pour Frank Molenda et Emmanuelle Chouteau, mauvaise nouvelle pour la communauté

01net. rapporte la transaction intervenue entre les webmasters de defense-consommateur.org et la société Pere-noel.fr. Le cybermarchand renonce aux dommages-intérêts et frais de justice en échange de la publication d'une note sur la page d'accueil de leur site.

Pourtant les exigences de la nouvelle direction sont inquiétantes quant à la réalité du changement de mœurs de Pere-noel :

Les explications données par le nouveau PDG pour justifier son inertie sous la direction précédente n'était déjà pas très convaincante, alors ce nouvel épisode prend une coloration particulière quand on apprend que « c'était déjà lui qui avait signé l'une des premières lettres recommandées adressées à Franz Molenda. »

Sur ZDNet, le nouveau patron «  consent à dire qu'il s'agit bien ici d'une opération de « communication » ». Cet “acte de bonté” rapporte, outre l'échos que suscite à travers la toile, un encart publicitaire pendant 3 mois sur la page d'accueil d'un ennemi déclaré. Pour 80 000 €, ce n'est pas si chère pour une société qui affiche cette bonne santé financière…

Le jugement subsistera donc sous la forme que l'on connaît. Ce n'est malheureusement pas à l'occasion de cette affaire qu'une juridiction supérieure établira, avec plus d'autorité, une jurisprudence qui prendrait le pas sur l'incertitude actuelle née de décisions contradictoires rendues en premier ressort.

Les sociétés savent qu'il est dorénavant possible de faire condamner un gestionnaire de forum pour des attaques virulentes ou des appels au boycott lancés même par leurs propres clients. L'épée de Damoclès reste suspendue au dessus de la tête des responsables de forums qui hésiteront à jouer leur patrimoine et l'avenir de leurs enfants devant la menace d'une action judiciaire. Plus sûrement, ils supprimeront les messages incriminés que de risquer des millions de dommages-intérêts (s'agissant de sociétés) pour défendre la liberté d'expression de particulier à qui ils rendent service gratuitement !

Le Père-Noël (.fr) vire ses mauvais génies

Le 21 octobre 01net. annonce qu'Alexandre, l'ex-président, et Grégoire Fur, co-fondateurs du groupe de commerce en ligne, ont démissionné de leur poste. Le 24, le Journal du Net nous confirme qu'il s'agit d'un putsch : « il a fallu une semaine pour que les deux dirigeants acceptent de quitter Père-Noël.fr mais aussi de se retirer des 24 sociétés gravitant autour du site ».

ZDNet rapporte les objectifs de la nouvelle direction : «Apurement total de l'ensemble des litiges clients et fournisseurs, mise en place d'une nouvelle politique commerciale dans le respect de la satisfaction des clients et fournisseurs, et normalisation des relations avec les partenaires stéphanois», précise-t-elle dans le communiqué…

Sur 01net., le 4 novembre, le nouveau PDG prétend « Nous en avons réglé plus de 500 en deux semaines » (l'article).

Cependant, sur ZDNet, le 28 octobre, il refusait de revenir sur la condamnation des webmasters de Defense-consommateur.org, estimant qu'ils « ont “surinquiété” les consommateurs et appelé au boycott de notre site, sans compter les affirmations diffamatoires. Je ne reviendrai pas sur cette affaire et resterai intraitable avec eux. »

Pour autant, Pere-noel.fr n'a pas fini de se voir associer au nom des Fur dans les chroniques judiciaire, le parquet de Saint-Etienne ayant l'intention de poursuivre les deux frères devant le tribunal correctionnel de la ville pour tromperie et publicité mensongère.

Ce n'est cependant pas encore gagné, ZDNet confirmant bien que ce n'est pas un sursaut éthique qui a enfin décidé les membres du Conseil d'administration a réagir, mais la baisse du cours de l'action qui s'est effondré au marché libre de la Bourse de Paris, passant de 17,8 euros en avril 2000 (introduction) à 2,89 en juillet 2002. Le 23 octobre le titre touchait le fond à 0,75 euro !

Les forums en danger

Les gestionnaires forums ouverts craignent toujours la condamnation pour les critiques qui pourraient être proférées par leur intermédiaire.

Ainsi, 01net. rapporte, dans une brève du 8 août, que la « web agency » o10c a fermé son forum de discussion sur le design industriel qui dérangeait « un institut privé parisien » critiqué par des étudiants.

De nouveaux forums attaqués pour des propos de clients de la vente en ligne

Le 22 août, Presence-PC annonce qu'un autre cybermarchand aurait assigné trois sites, HardWare.fr, JackyPC et Nokytech, devant le tribunal de grande instance de Paris… la news

Après la condamnation d'Ideesmaison.com le 5 juin, la “jurisprudence” Pere-noel.fr fait des émules.

La justice pas toujours faste pour Pere-noel.fr

Sa victoire de mai enhardit Pere-noel.fr. Le 17/06/2002, DVDpasCher explique pourquoi il a déréférencé le cybermarchand controversé à la suite d'une injonction de supprimer des messages de leur forum de discussion.

Pere-noel.fr a moins de chance devant la juridiction commerciale, il a été condamné à rembourser 10 000 € de factures impayés à eBuyClub (voir ci-contre), de même qu'en juin cette société fut « condamnée en appel par le tribunal de Lyon à payer à la société SFI, une web agency ayant réalisé le site du cybermarchand, la somme de 870 000 € », nous apprenait HomoNumericus le 29 juin.