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Pere-noel.fr multiplie les assignations

par Julie Krassovsky

mis en ligne le 9 janvier 2002

Après avoir assigné l´association de clients mécontents "défense-consommateurs.org", le cyber-marchand pere-noel.fr poursuit l´hébergeur du site associatif.

Le cybermarchand pere-noel.fr a bien distribué ses cadeaux de fin d´année. Le 27 décembre 2001, la société Deviant Network a reçu une assignation en justice pour diffamation, émanant de la boutique en ligne. Quelques jours plus tôt, Franz Molenda, l´auteur du site defense-consommateur.org, hébergé par Deviant Network, était lui aussi assigné. Rendez-vous est pris pour le 15 janvier 2002 devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Créé par Franz Molenda en septembre 2001, défense-consommateur.org donne la parole aux consommateurs mécontents des services la société. Entamée il y a quelques semaines, la grogne contre pere-noel.fr ne semble pas se tarir. Le forum regorge encore de nombreux messages critiquant la société. C´est bien là, justement, ce qui irrite ses dirigeants.

Feuilleton judiciaire

L´assignation intervient après deux mises en demeure envoyées à la société Deviant Network (la première, le 23 octobre 2001; la deuxième, le 10 novembre 2001) afin qu´elle applique " les mesures appropriées " destinées à faire taire les messages jugés diffamants par le cybermarchand. Très au fait du droit, la petite société, Deviant Network - exerçant ses activités d´hébergement sous le nom d´Abracadabri.fr-, ne s´était pas laissée impressionner par ces deux avertissements. Les dispositions retenues par la loi du 1er août 2000, relative à la liberté de communication, dispensent, en effet, les hébergeurs de fermer un site en l´absence d´une décision judiciaire. W3C le premier hébergeur de défense-consommateur.org, moins au fait de la législation, avait, lui, fermé le site aussitôt après la réception d´une mise en demeure envoyée par la boutique en ligne. Le feuilleton judiciaire continue donc.