N° d'affaire : 0028602422

Nature des infractions : provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse par parole, écrit, image ou moyen de communication audiovisuelle, diffamation envers particulier(s) en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, par parole, écrit, image ou moyen de communication audiovisuelle, diffamation envers particulier(s) en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, par parole, écrit, image ou moyen de communication audiovisuelle, menace de destruction dangereuse pour les personnes matérialisée par écrit, image ou autre objet, contestation de l'existence de crime contre l'humanité par parole, écrit, image ou moyen audiovisuelle,

Tribunal saisi par : Ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 11 septembre 2001 suivie d'une citation.

Personne poursuivie :

Nom : T.

Prénoms : R.

Nationalité : française

Parties civiles :

Nom : Association MRAP

Domicile : (…) 75010 PARIS

Procédure d'audience

Par ordonnance en date du 11 septembre 2001, M. R. T. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par l'un des juges d'instruction de ce tribunal pour avoir :

1. - sur le Newsgroups : fr.soc.complots, le samedi 30 septembre 2000 à 23h09

   "Musulmans si vous voyez des juifs dans la rue quelque soit le continent tabassez les, tuez les pour vengeance de nos frères en Palestine et profanation de la sainte mosquée d'Omar paix sur lui n'importe où dans le monde. Des juifs y'en a surtout en Europe ça se voit surtout en France où le Sanedrhin dirige. Passez le message comme je le fais. N'ayez pas peur musulmans il faut défendre l'Islam comme ça déjà était fait".

2. - sur le site France.soc.Politique le 30 septembre 2000 à 22h45

   "Musulmans il faut venger nos frères assassinés en Palestine par ces chiens de juifs sionistes. Tous les moyens sont bons, n'importe ou dans le monde, par le feu les armes, la destruction, bagarre, ils ont profané la sainte mosquée d'Omar. Troisième lieu saint de l'Islam. Le sale juif qui avait tué des palestiniens dans la mosquée rappelez vous on a vengé nos frères, attentat suicide, bombe en Argentine etc … Les français sont commandés par des juifs mais eux ils bougent pas".

3. - sur le site Newsgroups, France.soc.politique le 30 septembre 2000 à 23h07

   "Musulmans si vous voyez des juifs dans la rue quelque soit le continent tabassez les, tuez les pour vengeance de nos frères en Palestine et profanation de la sainte mosquée d'Omar paix sur lui n'importe où dans le monde. Des juifs y'en a surtout en Europe ça ce voit surtout en France où le Sanedhrin dirige. Passez le message comme je le fais. N'ayez pas peur musulmans il faut défendre l'Islam comme ça déjà été fait".

4. - sur le forum.soc.culture arabic le 1^er octobre 2000 à 1h21

   "Musulmans si vous voyez des juifs dans la rue quelque soit le continent tabassez les, tuez les pour vengeance de nos frères en Palestine et profanation de la sainte mosquée d'Omar paix sur lui n'importe où dans le monde. Des juifs y'en a surtout en Europe ça ce voit surtout en France où le Sanedhrin dirige. Passez le message comme je le fais. N'ayez pas peur musulmans il faut défendre l'Islam comme ça déjà été fait".

5. - sur le forum soc.culture.Algéria le 1^er octobre 2000 à 0h52

   "Musulmans il faut venger nos frères assassinés en Palestine par ces chiens de juifs sionistes. Tous les moyens sont bons, n'importe ou dans le monde, par le feu les armes, la destruction, bagarre, ils ont profané la sainte mosquée d'Omar. Troisième lieu saint de l'Islam. Le sale juif qui avait tué des palestiniens dans la mosquée rappelez vous on a vengé nos frères, attentat suicide, bombe en Argentine etc … Les français sont commandés par des juifs mais eux ils bougent pas".

6. - sur le forum "www.respublica.fr" le 1^er octobre 2000

   "Musulmans si vous voyez des juifs dans la rue quelque soit le continent tabassez les, tuez les pour vengeance de nos frères en Palestine et profanation de la sainte mosquée d'Omar paix sur lui n'importe où dans le monde. Des juifs y'en a surtout en Europe ça ce voit surtout en France où le Sanedhrin dirige. Passez le message comme je le fais. N'ayez pas peur musulmans il faut défendre l'Islam comme ça déjà été fait".

7. - sur le forum "soc.Culture arabic" postés le 30 septembre 2000

   "Musulmans si vous voyez des juifs dans la rue quelque soit le continent, tabassez les, tuez les pour vengeance de nos frères en Palestine et profanation de la sainte mosquée d'Omar paix sur lui n'importe où dans le monde. Des juifs y'en a surtout en Europe ça se voit surtout en France où le Sanedhrin dirige. Passez le message comme je le fais. N'ayez pas peur musulmans il faut défendre l'Islam comme ça déjà été fait".

8. - sur le forum "soc.culture Algéria" postés le 30 septembre 2000

   "Musulmans si vous voyez des juifs dans la rue quelque soit le continent, tabassez les, tuez les pour vengeance de nos frères en Palestine et profanation de la sainte mosquée d'Omar paix sur lui n'importe où dans le monde. Des juifs y'en a en surtout en Europe ça se voit surtout en France où le Sanedhrin dirige. Passez le message comme je le fais. N'ayez pas peur musulmans il faut défendre l'Islam comme ça déjà été fait".

9. -sur les sites soc.Culture Algéria et Fr.soc.politique le 30 septembre 2000

   "Musulmans il faut venger nos frères assassinés en Palestine par ces chiens de juifs sionistes. Tous les moyens sont bons, n'importe ou dans le monde, par le feu les armes, la destruction, bagarre, ils ont profané la sainte mosquée d'Omar. Troisième lieu saint de l'Islam. Le sale juif qui avait tué des palestiniens dans la mosquée rappelez vous on a vengé nos frères, attentat suicide, bombe en Argentine etc … Les français sont commandés par des juifs mais eux ils bougent pas".

10. - sur le forum fr.soc.histoire, à compter du 30 septembre 2000

    "La vengeance pour les palestiniens a sonné. Musulmans à nous l'honneur contre ces sales juifs".

11. - sur le forum soc.Culture Québec à compter du 1^er octobre 2000

    "vengeance pour les palestiniens de Jérusalem, à coup sûr Dieu est grand, beaucoup de sales juifs même au Québec".

12. - sur le forum soc.Culture Québec à compter du 1^er octobre 2000

    "Muslims must be avenged against the dirty jews. At all cost in Palestine and wherever" (Les musulmans doivent à tout prix être vengés de ces sales juifs en Palestine et partout).

    (Le site renvoie à un autre site www.[xxxx].com site négationiste et violemment antisémite)

13. - sur le site soc.Culture. Algeria à compter du 1^er octobre 2000

    "Muslims must be avenged against the dirty jews. At all cost in Palestine and wherever" (Les musulmans doivent à tout prix être vengés de ces sales juifs en Palestine et partout).

    (Le site renvoie à un autre site www.[xxxx].com site négationiste et violemment antisémite)

14. - sur le forum soc. Culture Iraq à compter du 1^er octobre 2000

    "Muslims must be avenged against the dirty jews. At all cost in Palestine and wherever" (Les musulmans doivent à tout prix être vengés de ces sales juifs en Palestine et partout).

    (Le site renvoie à un autre site www.[xxxx].com site négationiste et violemment antisémite)

15. - sur les forum soc.culture arabic et soc.culture breton à compter du 30 septembre 2000

    "Muslims must be avenged against the dirty jews. At all cost in Palestine and wherever" (Les musulmans doivent à tout prix être vengés de ces sales juifs en Palestine et partout).

    (Le site renvoie à un autre site www.[xxxx].com site négationiste et violemment antisémite)

16. - sur le forum fr.soc.histoire le 30 septembre à minuit

    "La vengeance pour les palestiniens a sonné, musulmans à nous l'honneur contre ces sales juifs".

17. - sur le forum soc.Culture. Israël du 27 octobre 2000

    "death to Israël; we are going to kill you all over the world ; will be avenged children palestinian"

18. - sur le forum Fr.soc politique le 10 octobre 2000

    "Aux USA ils sont qu'une toute petite minorité tout comme en France. C'est donc aux chrétiens de se réveiller et de faire le ménage et de répartir convenablement les pouvoirs. C'est tellement simple pourtant".

19. - sur le site soc.Culture Algéria le 6 octobre 2000

    "Palestiniens must be avenged At all cost" (Les palestiniens doivent être vengés à tout prix)

20. - sur le forum fr.soc. Politique le 21 novembre 2000

    "Soutenez la résistance palestinienne par tous les moyens, les assassins juifs occupant doivent partir".

21. - sur le forum fr.soc.politique le 19 novembre 2000

    "musulmans de France soutenez la résistance palestinienne, français ne soyez pas complices des assassins juifs lâches et voleurs qui tuent des enfants innocents".

22. - sur le même forum le 19 novembre 2000

    "boycotter les produits juifs, ne soyez pas complices des juifs assassins d'enfants innocents, des voleurs, ayez une conscience pure".

23. - sur le même forum le 18 novembre 2000

    "musulmans de France c'est pour le 27 novembre 2000, c'est l'occasion pour les actions de solidarité et le combat comme chaque année, ainsi que le soutien de la résistance palestinienne contre les lâches et les assassins d'enfants et voleurs juifs".

24. - sur le même forum le 19 octobre 2000

    "les musulmans n'ont pas besoin de SOS racisme qui est la création du lobby juif sioniste et rien d'autre. Julien Dray, le juif de l'Essonne. Les musulmans des banlieues le savent très bien alors le baratin des juifs ça ne marche pas. Comme pendant la guerre du Golf, ces juifs hypocrites qui comme d'habitude agissent par derrière. Les musulmans des banlieues doivent combattre les sionistes de France et soutenir les palestiniens".

25. - sur le forum fr.soc.politique le 7 octobre 2000

    "les chrétiens sont manipulés par les juifs en France, pas tous mais beaucoup".

26. - sur le forum fr.soc.politique le 23 octobre 2000

    "6 millions de morts du pipo (sic)" "c'est du baratin, c'est seulement utilisé pour vous extorquer de l'argent, c'est le business de la shoah. Réveillez-vous., réveillez-vous ! (…) ce baratin marche bien en Europe. Ils se servent de ça pour vous amadouer. Il y a beaucoup de témoignages qui prouvent que c'est des bobards. Alors de temps en temps, ils sortent un film pour entretenir le business de la shoah."

27. - sur le forum fr.soc.politique le 17 octobre 2000

    "tout le monde sait maintenant que les juifs sont des assassins et qu'Israël existe grâce à l'argent volé des contribuables américains, français et d'autres. Ca date pas d'hier ; ils sont spécialistes dans la magouille, le vol, les escroqueries, les coups de bourse, etc … La plupart des juifs vivent à New-York, Paris, Londres ; c'est pas un hasard, ce sont les places financières les plus importantes."

28. - par r.t.@mageos.com le 07 octobre 2000 sous le titre "info aux musulmans"

    "Déplaçons le combat en France le mardi 10 octobre métro école militaire les juifs seront venez armer. Les chrétiens sont manipulés par les juifs en France pas tous mais beaucoup".

29. - par r.t.@mageos.com le 23 octobre 2000 sous le titre "Israël nazi"

    "Palestiniens must be avenged" (les palestiniens doivent être vengés).

30. - par r.t.@mageos.com le 7 octobre 2000 sous le titre "palestine qu'on en finisse avec les terroristes juifs"

    "Ceux qui sèment le désordre dans le monde la roue a tourné pour eux".

31. - par r.t.@mageos.com le 6 octobre 2000 sous le titre "info"

    "Palestiniens must be avenged a all cost we must protect the holy mosquee Aqsa" (les palestiniens doivent être vengés à tout prix et nous devons protéger la saine mosquée Aqsa).

32. - par r.t.@mageos.com le 5 octobre 2000 sous le titre "info"

    "Les martyrs en Palestine seront vengés".

33. - via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.131 le 21 novembre 2000 sous le titre "ISLAM doit combattre la juiverie"

    "C'est tout à fait normal".

34. - via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.131 le 21 novembre 2000 sous le titre "ne soyez complices des assassins juifs"

    "Le sang des innocents est toujours vengé. Les juifs lâches assassinent des enfants déjà 250 morts la plupart des enfants sans armes".

35. - via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.131, le 21 novembre 2000 sous le titre "ramadan le 27 novembre 2000"

    "Musulmans, c'est l'occasion pour agir et combattre le sionisme les bonnes actions faites dans ce mois sont multipliées".

36. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.239 le 21/11/00 sous le titre "soyez pas complices des assassins" :

    "Boycotter les produits juifs, ne soyez pas complices des juifs assassins d'enfants innocents, des voleurs, ayez une conscience pure".

37. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213-195.16.239 le 18/11/00 sous le titre "ramadan le 27 novembre 2000:

    "Musulmans de France c'est pour le 27 novembre 2000, c'est l'occasion pour les actions de solidarité et le combat comme chaque année, ainsi que le soutien de la résistance palestinienne contre les lâches et les assassins d'enfants et voleurs juifs".

38. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.202 le 26/11/00"

    "Macias, Lelouche, juif du RPR, Bruel le faux chanteur bidon et bien d'autre la plupart des juifs soutiennent la dictature en Palestine – les musulmans doivent les combattre ou autre personne qui est bien venue".

39. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.148 le 09/11/00:

    "Les musulmans du monde entier doivent combattre les sales juifs lâches et voleurs qui tuent les enfants palestiniens, femmes, vieillards – les années qui viennent sont bonnes pour l'Islam".

40. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.16.167 le 25/11/00:

    "Le combat doit continuer contre les juifs par tous les moyens".

41. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.16.167 le 25/11/00

    "Boycotter les juifs".

42. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.232 le 24/11/00:

    "Les musulmans de France doivent combattre par tous les moyens les juifs en France qui soutiennent la dictature et la torture en Palestine pour venger les enfants martyrs palestiniens – comme au sud Liban le pourrissement total, la guérilla – la résistance – le ramadan est le mois idéal jusqu'à ce que les palestiniens aient leur état libre et indépendant".

provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce la communauté juive ;

Faits prévus et réprimés par les articles 23 et 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881.

1. - sur le site fr.soc.politique le 6 octobre 2000

   "Les juifs (…) les usuriers, les voleurs et hypocrites, ils changent de noms, s'infiltrent et c'est comme ça qu'ils arnaquent les gens".

2. - sur le même site le 7 octobre 2000 à minuit

   "Voir le business de la shoah"

3. - sur le même site à la même heure

   "6 millions de la daube de l'intox pour manipuler les gens qui paient (…)".

4. - par r.t.@mageos.com le 09. 10.00 sous le titre "minorités":

   "Les sionistes sont des assassins. Il faut faire la distinction entre les faux américains (juifs sionistes) environ 35% du gouvernement aux USA et les américains réels qui n'ont rien à voir avec ce qui se passe au moyen orient. Les juifs américains manipulent les masses tout comme en Europe la tactique est toujours la même, masse média et conseiller politique social etc … aux USA ils sont qu'une toute petite minorité tout comme en France. C'est donc aux chrétiens de se réveiller et faire la menace et de répartir convenablement les pouvoirs. C'est tellement simple pourtant".

5. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.131 le 21/11/00:

   "Les clandestins juifs lâches et assassins volent les terres des palestiniens ça date pas d'hier. Ils grattent des parcelles de terrain tout doucement seulement ils oublient que cette politique ça marchera pas à long terme et débouchera sur guerre civile terrible pour eux – avec la démographie galopante et des gens qui n'ont rien à perdre pour récupérer leurs terres volées par ces juifs clandestins – d'ailleurs ces juifs voleurs viennent de France, des USA, ils n'ont rien à faire en Palestine".

6. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.186 le 29/11/00:

   "Assassinats contre les palestiniens en majorité des enfants – expulsion – tortures – racisme – destruction de maison – bouclage des territoires – blocage de l'argent des matières premières de la nourriture - blocage des travailleurs – non respect des résolutions de l'ONU – extorsion de fonds à l'étranger – argent du porno, de la drogue, de l'escroquerie, de la rapine, espionnage, montage de sociétés bidons – directeur "Israël" – voilà comment les juifs vivent".

7. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.202 le 26/11/00:

   "Recherchez par les palestiniens dans les années 60-70 pour soutient à la dictature en Palestine. Et aujourd'hui il change pas tout comme Bruel chanteur bidon, Arcadi, Lelouche et les lèches culs du CRIF pas étonnant certains sont mariés avec des juives".

8. - via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.202 le 26/11/00:

   "Le contribuable américain chrétien paye pour la dictature en Palestine alors que des millions d'américains ont besoin de cet argent – les juifs envoient de l'argent sale provenance de la drogue, du porno, de la prostitution etc … direction "Israël" – la torture est légale là bas et ici ils critiquent et donnent des leçons de moral"

9. - par r.t.@mageos.com le 08/10/00 sous le titre "marx" :

   "C'était un juif et le résultat 100 millions de mort et oui".

Lesquels passages renferment l'imputation ou l'allégation de faits contraires à l'honneur ou à la considération des membres de la communauté juive ;

Faits prévus et réprimés par les articles 23 - 29 alinéa 1, 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.

-"C'est vous les coupables, vous êtes coupables sur toute la ligne, vous assassinez les enfants, vous allez payer cher vous allez voir!!".

-"vous tuez des enfants, vous allez voir ce qui va arriver";

Faits prévus et réprimés par les articles 23, 29 alinéa 1, 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.

1. - sur le forum alt.Culture.Arab-league le 16 octobre 2000

   "it's high time to kill them, especially in the government" (Il est grand temps de les tuer et notamment au gouvernement).

2. - sur le forum alt.culture arab-league le 24 octobre 2000

   "it's time to avenge palestiniens, we must kill jews now all over the world" (Il est temps de tuer les juifs maintenant et partout dans le monde).

3. - sur le forum fr.soc politique le 17 novembre 2000

   "une bombe de 200 Kg de TNT à la rue des Rosiers serait nécessaire pour venger les martyrs enfants palestiniens tués par les sales juifs lâches avec leurs fusils".

4. - sur le forum soc.culture.israël le 27 octobre 2000

   "Put a bomb in a synagog or for instance 100 Kg of C4 explosive in a car or suicide attack, use firearms, knivess to avenge children" (mettez une bombe dans une synagogue ou par exemple 100 Kg d'explosif C4 dans une voiture ou une attaque suicide, utilisez des armes à feu, des couteaux, une bonne chose pour venger les enfants)

5. - par r.t.@mageos.com le 27/10/00 sous le titre "Israël nazi:

   "Death to Israël … we are goeing to kill you all over the world … we will are ged children palestiniens" (mort à Israël … nous allons vous tuer partout dans le monde … nous vengerons les enfants palestiniens).

6. - par r.t.@mageos.com le 24 octobre 2000 sous le titre "time to fight jews all over the world (temps de combattre les juifs partout dans le monde)" :

   "It's time to avenged palestiniens we must kill jews all over the world" (il est temps de venger les palestiniens, nous devons tuer les juifs maintenant partout dans le monde).

7. - par r.t.@mageos.com, le 16/10/00 sous le titre "jew in USA (juif aux USA)" :

   "It's time to kill them especially in government" (il est temps de les tuer, particulièrement au gouvernement).

8. - Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.16.183 le 27/10/00 sous le titre "how to kill jews in France, in England, in USA, or outside (comment tuer les juifs en France, en Angleterre, aux USA ou à l'extérieur)"

   "Put a bomb in a synagog or for instance 100 Kg of C4 explosive in a car or suicide attack, use firearms, knivess a good thing to avenge children" (mettez une bombe dans une synagogue ou par exemple 100 Kg d'explosif C4 dans une voiture ou une attaque suicide, utilisez des armes à feu, des couteaux, une bonne chose pour venger les enfants)

   Faits prévus et réprimés par les articles 23 et 24 alinéa 1, 1° de la loi du 29 juillet 1881.

Délit prévu et réprimé par l'article 322-12 du Code Pénal.

Via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.232, dans le passage commençant par "Les nazis juifs" et se terminant par la phrase : "L'holocauste, la plus grande escroquerie du 20^ème siècle", de la phrase suivante :

"L'holocauste, la plus grande escroquerie du 20^ème siècle".

commis le délit de contestation de crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis parl'article 6 du statut du Tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres, délit prévu et réprimé par les articles 23, 24 alinéa 6 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881.

*

A l'audience du 21 décembre 2001, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi, pour être plaidée à l'audience du 19 février 2002.

A cette date, le prévenu était présent et assisté de son conseil Maître BENNOUNA.

L'association M.R.A.P.,partie civile, représentée par son conseil Maître MOLLA.. Des conclusions ont été déposées par cette association sollicitant notamment une somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1800 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, outre la publication du jugement à intervenir.

M. Isaac C., victime, était présent et s'est constitué partie civile à l'audience, étant assisté de son avocat Maître REYNAUD. Il a sollicité la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Enfin, Mme Dina H., victime, a fait parvenir une lettre indiquant qu'elle ne pouvait être présente mais ne manifestant pas son intention de se constituer partie civile.

Le président a donné lecture de l'ordonnance de renvoi et rappelé les faits et la procédure. Le prévenu a été interrogé et la partie civile, M. Isaac C., auditionnée. Ensuite les conseils des parties civiles ont été entendus en leur plaidoiries et le ministère public en ses réquisitions. Le conseil du prévenu a eu la parole en dernier.

L'affaire a été mise en délibéré et le président a, conformément aux dispositions de l'article 462 alinéa 2 du code de procédure pénale, informé les parties que le jugement serait prononcé à l'audience du 26 mars 2002.

***

Rappel des faits :

Le 9 octobre 2000, la brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques de la préfecture de police de PARIS était avisée de la diffusion, sur des forum de discussion Internet, de messages à caractère antisémite.

Dans le même temps, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, informée des même faits, déposait plainte à leur sujet le 12 octobre 2000.

L'ensemble des investigations était ainsi mené par la brigade précitée.

L'identité de l'auteur pouvait ainsi être déterminée, en la personne de R. T. [...], lequel agissait au moyen de divers pseudonymes ("sage" "juste"), à partir de différentes adresses e-mail (r.t.@free.fr - r.@mageos.com).

Alors que l'intéressé était vainement convoqué, il apparaissait qu'il poursuivait ses agissements, appelant désormais à la commission d'actes de violence contre la communauté juive, sous le pseudo "juste 777" et l'adresse "juste777@my-deja.com.

Il était finalement interpellé le 30 novembre 2000.

Dans un premier temps, il contestait toute responsabilité dans cette affaire, alors que onze nouveaux textes étaient relevés à l'adresse "juste75@hotmail.com".

Toutefois, assez rapidement, compte tenu des éléments recueillis, il admettait être l'auteur des messages, précisant toutefois que, dans certains cas, il s'était borné à reproduire des messages déjà diffusés.

Il justifiait son comportement en indiquant "C'est à la suite du conflit israëlo-palestinien et aux messages racistes anti-arabe que je recevais que j'ai été choqué et ai décidé de réagir de cette façon, car en fait, je ne suis pas raciste ou antisémite, j'ai même travaillé pour des juifs".

Le 1^er décembre 2000, une information judiciaire était ouverte et T. était mis en examen pour :

- provocation à la haine, la violence, la discrimination envers les membres de la communauté juive à raison de leur appartenance à une race, une ethnie, une religion.

- diffamation envers les membres de la communauté juive à raison de leur origine, leur appartenance à une race, une ethnie, une nation, une religion.

- provocation non suivie d'effet à commettre des atteintes à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité physique définies par le livre 2 du code pénal.

L'intéressé se bornait alors à indiquer qu'il était prêt à demander pardon à la communauté juive.

Il était placé sous contrôle judiciaire.

Interrogé le 2 février 2001, T. était mis en examen supplétivement pour certains faits faisant partie de l'enquête initiale mais non visés initialement.

De même, il l'était pour deux faits signalés par deux particuliers, étant ses voisins :

- le 5 octobre 2000, Mme Dina H. avait cherché à éviter dans l'ascenseur T., lequel lui avait déclaré : "C'est vous les coupables, vous êtes coupables sur toute la ligne, vous assassinez les enfants, vous allez le payer cher, vous aller voir."

- de même, M. Isaac C. indiquait que le 21 octobre 2000, vers 12H30, T. s'était adressé à lui en déclarant "vous tuez des enfants, vous allez voir ce qui va vous arriver".

T. reconnaissait être l'auteur des messages diffusés sur Internet, à l'exception de celui concernant l'holocauste.

Il affirmait, par ailleurs, ne connaître ni M. Isaac C., ni Mme Dina H. Il maintenait cette déclaration lorsqu'il était confronté à ces deux personnes.

Motifs de la décision :

- Sur la culpabilité :

1) sur les faits de provocation à la discrimination, la haine et la violence à l'égard d'un groupe, en l'espèce la communauté juive :

Les éléments recueillis dans le cadre de l'information ont permis d'établir que T. était l'auteur des 42 messages retenus à ce titre, ce qu'il n'a d'ailleurs pas contesté. S'il a pu indiquer que certains messages émis par lui n'étaient que la reprise de propos qu'il avait lui-même découvert sur le réseau Internet, cette circonstance ne saurait faire disparaître la responsabilité personnelle qu'il encourt.

La simple lecture des messages permet de constater que leur auteur, présentant sans nuance ni réserve les membres de la communauté juive comme responsables de la situation en Palestine, appelle à la haine et à la violence à leur égard, de façon particulièrement grave ("si vous voyez des juifs dans la rue, quelque soit le continent, tabassez-les, tuez-les…").

L'infraction reprochée est ainsi pleinement caractérisée.

2) sur les faits de diffamation publique envers un groupe de personnes, en l'espèce la communauté juive :

Ici encore, il ressort des investigations menées que le prévenu est responsable des messages émis.

La teneur des messages renferme l'imputation de fait contraires à l'honneur et à la considération de la communauté juive, en présentant ses membres, notamment, comme manipulant des masses, volant des terres, vivant de l'argent du "porno", de la drogue ou de l'escroquerie.

L'infraction reprochée à T. est ici encore pleinement caractérisée.

3) sur les faits de diffamation publique envers Mme Dina H. et M. Isaac C. en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion :

Le témoin, Mme Dina H. a affirmé durant l'instruction que le 5 octobre 2000, alors qu'elle se trouvait au troisième sous-sol de son immeuble, venant d'appeler l'ascenseur, elle avait constaté la présence de T., personnage qu'elle craignait. Alors qu'elle n'avait pas voulu monter avec lui dans l'ascenseur, T. s'était adressé à elle en lui disant : "C'est vous les coupables, vous êtes coupables sur toute la ligne, vous assassinez les enfants, vous allez payer cher vous allez voir!!".

M. Isaac C., pour sa part, ainsi qu'il l'a confirmé à l'audience, s'était trouvé en présence de R. T., alors qu'il rentrait dans son immeuble le 21 octobre 2000. Le prévenu s'était alors montré agressif envers lui et lui avait tenu les propos suivants : "vous tuez des enfants, vous allez voir ce qui va arriver".

T., pour sa part, a déclaré durant l'instruction qu'il ne connaissait pas ces deux personnes et a donc contesté toute conversation avec eux.

Toutefois à l'audience, il a admis les avoir déjà vu, ce qui est tout à fait évident puisqu'il s'agit de personnes habitant la même résidence que lui.

S'il a contesté néanmoins leur avoir adressé la parole, plusieurs éléments méritent d'être soulignés.

Les propos, très similaires, rapportés par les victimes, le sont par deux autres personnes distinctes et auraient été tenus dans des conditions et à des dates différentes pour chacune d'elles. Contrairement à ce qui a pu être soutenu en défense, ces personnes, si elles sont victimes, ont été entendues dans le cadre de l'instruction en qualité de témoin et sous la foi du serment, dès lors qu'elles ne s'étaient pas constituées parties civiles à ce stade, et il suffit de se référer sur ce point aux procès-verbaux de confrontation.

Il apparaît qu'il est ainsi possible de donner une crédibilité très importante à leurs déclarations, malgré les dénégations de T.

Il convient d'observer, en outre, que les propos qui sont rapportés par Mme Dina H. et M. Isaac C. sont en parfaite concordance avec ceux publiés par le prévenu sur le réseau Internet, ce qui constitue un élément essentiel quant à la crédibilité des déclarations des deux victimes.

Il doit être également retenu que les propos, présentant les deux victimes comme des assassins d'enfants, constituent des allégations portant atteinte à leur honneur et à leur considération, et ce en raison, ici également, de leur appartenance à la communauté juive.

Concernant le caractère public des propos incriminés, il a été soutenu par la défense qu'il faisait défaut. Il doit être observé que les faits relatifs à Mme Dina H. se sont produits alors que cette personne se trouvait devant l'ascenseur, dans un sous-sol de sa résidence. Ceux concernant M. Isaac C. se sont déroulés alors que l'intéressé entrait dans son immeuble. Mme Dina H. n'a pas fait état de la présence de témoins lorsque les propos avaient été tenus par T. Si M. Isaac C., à une question qui lui était posée à l'audience, a fait état de la présence de deux témoins, il apparaît que ces personnes n'ont assisté qu'à des événements postérieurs, évoqués à l'audience par M. Isaac C., ce dernier n'ayant jamais fait état antérieurement de leur présence lorsque T. avait tenu les propos incriminés dans le cadre de la présente poursuite.

Ainsi, compte tenu du caractère privé du lieu dans lequel T. a proféré les termes reprochés, et du fait de l'absence de témoin identifié lorsqu'ils ont été tenus, il convient de considérer effectivement que la publicité exigée par la loi pour retenir le délit reproché fait défaut.

Il convient en conséquence de requalifier le délit reproché à ce titre à T. en contravention de diffamation non publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

T. sera donc reconnu coupable des deux contraventions commises, à l'égard de Mme Dina H., d'une part, et à l'égard de M. Isaac C., d'autre part.

4) sur les faits de provocation non suivie d'effet à commettre des atteintes volontaires à la vie ou des atteintes à l'intégrité physique telles que définies par le livre II du code pénal :

Il est établi, par les éléments non contestés recueillis durant l'enquête et l'instruction, que T. a émis sur le réseau Internet des messages appelant à commettre des homicides sur les membres de la communauté juive ("nous devons tuer les juifs maintenant") et ce "partout dans le monde".

L'infraction reprochée à T. est pleinement caractérisée et sera retenue à son encontre.

5) sur les faits de diffusion de messages menaçant de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes :

Les éléments non contestés de l'information ont mis en évidence que le 17 novembre 2000, T., via le serveur proxy de deja.com pour le client 213.195.16.115, avait publié sous le titre "vengeance sur les juifs", le message suivant : "Une bombe de 200 Kg de TNT à la rue des Rosiers serait nécessaire pour venger les martyrs enfants palestiniens tués par des sales juifs lâches avec leurs fusils – le mois sacré du ramadan approche".

Il ressort qu'en agissant ainsi, T. a incité à commettre un attentat, rue des Rosiers, durant le mois du ramadan, avec des conséquences évidentes, compte tenu de la nature et de la quantité de l'explosif évoqué, pour les personnes.

Il y a lieu, ici encore, d'entrer en voie de condamnation à l'encontre de T., les faits imputés étant établis.

6) contestation de crime contre l'humanité :

Il est reproché à T. d'avoir publié sur le réseau Internet, le 24 novembre 2000, un message via le serveur proxy de deja-com pour le client 213.195.19.232, contenant les propos suivants : "L'holocauste, la plus grande escroquerie du 20^ème siècle".

A l'audience, le prévenu, ainsi qu'il l'avait fait durant l'instruction, a contesté être l'auteur de ce message, faisant valoir que des possibilités de détournement existaient sur le réseau Internet.

Il doit être observé toutefois que ce message a été émis via le même serveur et avec le même numéro de client qu'un autre précédemment évoqué au titre de l'infraction de provocation à la discrimination, la haine et la violence à l'égard d'un groupe, en l'espèce la communauté juive.

En outre, les deux messages évoqués ont été émis le même jour, soit le 24 novembre 2000.

Le tribunal trouve ainsi les éléments suffisants, malgré les dénégations du prévenu pour retenir sa responsabilité pour ce dernier délit qui lui est reproché.

- Sur la peine

Il a été établi que T., de façon continue, a diffusé des messages particulièrement inquiétants et dangereux à l'égard des membres de la communauté juive. En outre, de façon plus directe, il a tenu des propos similaires à des personnes qu'il a été amené à côtoyer.

Ce type de comportement ne saurait évidemment trouver aucune justification dans la situation connue du fait des événements isroëlo-palestiniens.

Si l'expertise psychologique ordonnée permet de mieux appréhender les conditions dans lesquelles T. a agi, sa responsabilité est entière.

La peine devant être prononcée doit avoir pour objet de sanctionner les faits commis, mais également d'en prévenir le renouvellement, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

En ce qui concerne les délits, une peine de 1 an et 6 mois d'emprisonnement, assortie du bénéfice du sursis avec mise à l'épreuve durant deux ans, sera ainsi prononcée, ainsi que deux peines d'amende pour les contraventions connexes retenues, après disqualification, de diffamation non publique envers Mme Dina H. et M. Isaac C. en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

- Sur l'action civile

Il y a lieu de déclarer recevable l'action civile de l'association MRAP, dont l'objet est de combattre le racisme, et de condamner T. à verser à cette association la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1200 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, sans qu'il y ait lieu de faire droit à la mesure de publication sollicitée, qui n'apparaît pas justifiée en l'espèce.

Concernant M. Isaac C., il apparaît que l'intéressé se prévaut d'un préjudice certain, dès lors que l'intéressé, qui a exercé antérieurement d'importantes fonctions éducatives, s'est trouvé du fait de sa seule appartenance à la communauté juive, dans des conditions particulièrement graves.

Le tribunal condamnera T. à lui verser la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1200 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Par ces motifs

Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'égard de R. T., prévenu, à l'égard de l'association MRAP et Isaac C., parties civiles, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Requalifie les délits de diffamation publique envers Mme Dina H. et M. Isaac C. en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion en contraventions de diffamation non publique envers Mme Dina H. et M. Isaac C. en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, faits commis à Paris, le 5 octobre 2000 à l'égard de Mme Dina H. et le 21 octobre 2000 à l'égard de M. Isaac C., prévus et punis par les articles 29 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881, R624-3 et R624-5 du code pénal et déclare T. coupable de ces deux contraventions

Déclare T. coupable des autres délits qui lui sont reprochés ;

Condamne T. à la peine de 1 an et 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans.

Vu l'article 132-45 al. 1 du code pénal,

Oblige R. T. à exercer une activité professionnelle ou à suivre un enseignement ou une formation professionnelle.

Vu l'article 132-45 al. 2 du code pénal,

L'oblige à établir sa résidence en un lieu déterminé.

Vu l'article 132-45 al. 5 du code pénal,

L'oblige à réparer en tout ou partie, en fonction de ses capacités contributives, les dommages causés par l'infraction

L'avertissement prévu par l'article 132-40 al. 2 du code pénal n'a pu être donné au prévenu, absent au prononcé.

Condamne T. à payer deux amendes de 35 euros chacune pour les contraventions connexes.

Reçoit l'association Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié des Peuples - MRAP - et M. Isaac C. en leur constitution de partie civile,

Condamne R. T. à verser à :

• l'association MRAP :

  - la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts,

  - la somme de 1200 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale,

• M. Isaac C.

  - la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts,

  - la somme de 1200 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale,

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 90 euros dont est redevable R. T.

Aux audiences du 19 février et 26 mars 2002, 17eme chambre - Chambre de la Presse, le tribunal était composé de :