(…) Il y a lieu de constater qu'au titre du service offert, relatif à la mise en place d'un forum permettant aux utilisateurs d'échanger entre eux des messages, et indépendamment des autres activités du site BOURSORAMA pouvant relever d'un régime juridique différent, la société FINANCE NET doit être considérée comme assurant sur ce point le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de messages au sens de l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986, modifié par la loi du 1er août 2000. Dès lors, la société FINANCE NET ne peut être reconnue responsable du fait du contenu des messages concernés que si, ayant été saisie par une autorité judiciaire, elle n'a pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu, en application de l'article 43-8 de la même loi. La société FINANCE NET souligne qu'outre les diligences dont elle a justifié dans le cadre de la présente instance, elle a communiqué l'intégralité des éléments d'identification en sa possession concernant les auteurs des messages incriminés, suivant ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nancy en date du 15 mars 2001. La demande de fermeture du forum de discussion incriminé, qui constituerait d'ailleurs une atteinte particulièrement grave à la liberté d'expression, ne paraît nullement justifiée, dès lors qu'il est établi que la société FINANCE NET a procédé au retrait des messages incriminés et qu'au surplus elle a mis en place les dispositifs de contrôle propres à éviter leur réitération. Il convient de constater qu'elle s'est engagée au maintien de ces dispositifs pendant une période de 6 mois au minimum à compter de la présente ordonnance. Il doit ainsi être constaté que la société FINANCE NET a désormais satisfait aux obligations légales qui étaient les siennes. (…) |