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 4 pages d'articles et de pages Web récoltés sur l'affaire Pere-noel.fr
 condamnation à de la prison avec sursis pour des propos antisémites répandus sur Internet
Documents liés
 TGI Lyon, 23 mai 2002, Pere-noel.fr
Un litige naît, un des acteurs décide de s'adresser à la justice, chaque partie développe ses arguments et répond à ceux de l'adversaire et, enfin, le juge énonce sa solution, condamne ou absout :
 Analyse du jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 28 mai 2002, S.A. PERE-NOEL.FR c/ F. M., E. C., S.A.R.L. DEVIANT NETWORK
Comment les animateurs d'un site personnel de défense des consommateurs ont été condamnés à payer 96 000 € à un cybermarchand pour des propos diffamatoires tenus par ses clients mécontents sur le forum de discussion ouvert du site Web.
mise en ligne le 27 juillet 2002
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