Un litige naît, un des acteurs décide de s'adresser à la justice, chaque partie développe ses arguments et répond à ceux de l'adversaire et, enfin, le juge énonce sa solution, condamne ou absout : |
Analyse du jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 28 mai 2002, S.A. PERE-NOEL.FR c/ F. M., E. C., S.A.R.L. DEVIANT NETWORK Comment les animateurs d'un site personnel de défense des consommateurs ont été condamnés à payer 96 000 € à un cybermarchand pour des propos diffamatoires tenus par ses clients mécontents sur le forum de discussion ouvert du site Web. |